04 73 90 13 42

mentions légales

 

Raison sociale Editeur :

SAS COBA

Adresse du siège social : 42 rue Louis Blériot, 63000 Clermont Ferrand

Au capital social de 200 000 euros

Immatriculation : RCS CLERMONT FERRAND 791 407 182 – N° gestion 2013 B 231

N° de TVA intracommunautaire :             FR 88 791407182

N° de téléphone : 04.73.90.13.42.

Directeur de la publication :

Contact : Mr Laurent MURGIA – 42 rue Louis Blériot – 63000 Clermont Ferrand

Conception technique et réalisation : 
Conception initiale : SARL Agence Louise 
SARL au capital de 3 000 € RCS Clermont-Ferrand 810 710 780 
Siège commercial : 7 rue Ballainvilliers 
Téléphone : 04 73 27 58 56 
Email : contact@agencelouise.com 
NAF 5911

Hébergement :

Site hébergé par OVH : SAS au capital de 300.000 € RCS Paris 423 093 459 
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 
Téléphone : 0 820 698 765 
Email : site@ovh.net 

Droit d'auteur et propriété intellectuelle : 

Le site internet www.cobaautomobiles.com est la propriété de la SAS COBA ou est licitement exploité par cette dernière. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial) et sous réserve de ne pas les modifier.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du présent site sans l'accord écrit de la direction de la société COBA SAS  est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le présent site sont la propriété du groupe BONY AUTOMOBILES. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite de la société HOLDING BONY SAS.

Lien Hypertexte :

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site www.cobaautomobiles.com est strictement interdite.

La société COBA  ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, la société COBA se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Données personnelles :

La SAS COBA collecte un certain nombre d’informations personnelles concernant l’internaute, à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive, raison sociale, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

▪ La finalité et les bases légales du traitement des données : Les données sont collectées pour la gestion de vos demandes de contact et/ou d’inscription et/ou d’accès au compte Pro et/ou à la gestion de la relation client et prospect et à la bonne administration des services proposés sur le site internet (exécution précontractuelle ou contractuelle) ainsi qu’à l’envoi de newsletter (consentement) et de prospections commerciales (intérêt légitime de promotion des biens et services proposés) par la société COBA.

Les données récoltées sont nécessaires à la mise en relation entre les internautes professionnels et les conseillers de la SAS COBA et des filiales du groupe BONY AUTOMOBILES, ou à l’accès au compte Pro. Ces données sont conservées par la SAS COBA ainsi que par les filiales du groupe BONY AUTOMOBILES.

▪ Le responsable du traitement : la SAS COBA est le responsable du traitement. Ses coordonnées sont indiquées en tête des présentes mentions légales. 

▪ La durée de conservation des données : Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site internet et à une utilisation normale des données. 

▪ Les destinataires des données collectées sont la SAS COBA et les filiales du groupe BONY AUTOMOBILES concernées. Ces données peuvent également être communiquées aux organismes fiscaux et sociaux et judiciaires lorsqu’ils en font la demande. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

▪ Vos droits : 

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. 

Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à la SAS COBA, en la formulant à l’adresse électronique suivante : laurent.murgia@bonyautomobiles.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de la SAS COBA mentionnée en tête des présentes Mentions Légales. 

En outre, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

▪ Pour en savoir plus : Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données sur notre site Internet pour avoir plus d’informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez également nous contacter pour toute question relative à vos droits concernant les données personnelles.